Colombier Saugnieu : projet de modification n°2 du PLU

5 mai 2022 | Enquête publique, Vie quotidienne

Les caractéristiques principales de la modification n°2 du PLU sont les suivantes :
– la mise à jour de cinq orientations d’aménagement et de programmation sur le secteur de Colombier, au regard soit de la réalisation de l’OAP n° 1 « La Poste », soit de l’avancement des études sur les OAP n° 2 « Chemin de Plambois », n° 3 « Chemin du Grand Frêne », n°11 « Entrée Sud-Est de la ZA » et n° 12 « Route du Dauphiné », mais aussi sur un secteur de Montcul pour l’OAP n° 8 « Les Rivoisières »,
–  des évolutions ponctuelles ou précisions du règlement écrit liées aux évolutions législatives et à la pratique du document,
–  des évolutions des documents graphiques en lien avec les points précédents d’évolutions des OAP, mais également de mise à jour des emplacements réservés, de prise en compte de l’arrêté interpréfectoral du 19 août 2021, déclarant d’utilité publique le captage du puits de Reculon et de la suppression du secteur d’attente de projet sur le secteur de Colombier notamment.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er juin 2022 à 9h00 au samedi 2 juillet 2022 à 11h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 2 juillet 2022 à 11h30 précises.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique :
Arrêté du maire n°2022-055 en date du 2 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif :
Décision n°E22000029 /69 en date du 23 mars 2022 – Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur :
Monsieur Régis MAIRE

 

Mise à jour : 2 août 2022

Le rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, est disponible via le lien suivant :
https://www.registredemat.fr/modif2-plu-colombiersaugnieu/rapport

Mairie

14 rue de la Mairie
69124 Colombier Saugnieu

04 78 32 80 17

mairie@mairie-colombiersaugnieu.fr