1 . Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mairie-colombiersaugnieu.fr les informations suivantes :
Nom de l’entité : Mairie de Colombier Saugnieu
Siège : 14 rue de la Mairie – 69124 Colombier Saugnieu
Adresse de courrier électronique: mairie[@]mairie-colombiersaugnieu.fr

Créateur du site internet : Caroline ALLIES (service communication)
Responsable de la publication : Pierre MARMONIER (maire)
Webmaster du site
 : NetZen
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2 . Description des services fournis

Le site mairie-colombiersaugnieu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la collectivité. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site mairie-colombiersaugnieu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site mairie-colombiersaugnieu.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 . Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : mairie@mairie-colombiersaugnieu.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédit photos :
© mairie de Colombier Saugnieu : Caroline Allies
© mairie de Colombier Saugnieu : Alexandre GAGET
© mairie de Colombier Saugnieu : Elwira MILCZYNSKA
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© DR

4 . Liens hypertextes et cookies

Le site mairie-colombiersaugnieu.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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5 . Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : mairie-colombiersaugnieu.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site mairie-colombiersaugnieu.fr, le propriétaire du site ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.