Concilier la liberté d’expression et la protection du cadre de vie, assurer la maîtrise de la publicité extérieure visible des voies ouvertes à la circulation, affirmer l’identité du territoire, valoriser le patrimoine architectural et paysager, favoriser l’équité entre les acteurs économiques, renforcer la sécurité des usagers de la route ; tels sont les principaux enjeux recherchés par la réglementation relative à la publicité extérieure.
La réglementation applicable en matière de publicités extérieures a été refondée par la loi N°2010-788 portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et par le décret N° 2012-118 du 30 janvier 2012, elle a pour objet de rappeler les compétences en matière de police de l’affichage et de présenter les nouvelles procédures de déclarations préalables et autorisations prévues lors de l’installation de nouveaux dispositifs d’affichage.
Le document joint présente de manière synthétique et non exhaustive la réglementation de la publicité extérieure qui s’applique sur la Commune de Colombier Saugnieu. Il ne traite pas des cas particuliers et n’a pas de valeur de règlement.