Puits et forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puis ou forage) à des fins d’usage domestique (inférieur ou égal à 1 000 m3)  doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. L’objectif est de prévenir tout risque de pollution de la nappe phréatique via ces ouvrages et de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer les réseaux d’eau potable. Il s’agit donc d’une préoccupation environnementale mais aussi de santé publique.

Pour déclarer votre ouvrage de prélèvement d’eau, il suffit de remplir le formulaire Cerfa 13837*02 au moins 1 mois avant le début des travaux et de le déposer à la mairie. Ce formulaire est téléchargeable sur le site internet du service public à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077

Les eaux souterraines, une ressource à préserver sur l’Est lyonnais

La gestion de l’eau sur notre territoire. L’Est lyonnais est un territoire dynamique aux paysages diversifiés, où zones urbaines côtoient espaces naturels, zones de loisirs, agriculture et activités industrielles. Ses habitants, ses espaces naturels et les nombreuses...

Captage le Reculon

Arrêté portant délimitation de l’aire d’alimentation du captage du Reculon et de ses zones de protection.

Ci-joint l’arrêté portant abrogation de l’arrêté interpréfectoral n°767-82 des 14 septembre 1982 et 1er octobre 1982 déclaration d’utilité publique les périmètres de protection du captage d’eau de la commune de Colombier-Saugnieu situé sur son territoire au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé publique ; déclarant d’utilité publique les périmètres de protection et instaurant les servitudes s’y rapportant ; autorisant la production, le traitement et la distribution de l’eau pour la consommation humaine.

Publicité

La réglementation relative à la publicité extérieure permet au service urbanisme de maîtriser la diffusion et la visibilité des annonces publicitaires dans le territoire communal.