TRIBUNE DE L’OPPOSITION

48% des votants aux élections de 2020

#SoyonsClairs : nos votes en Conseil Municipal

Dans un esprit toujours constructif pour le Village et ses habitants, les 5 élus RESTONS VILLAGE votent régulièrement à l’unanimité une grande majorité des délibérations parmi lesquelles les subventions attribuées aux 43 associations qui restent et demeurent le coeur battant du Village.

Pour vérifier, rien de plus simple, consulter le site internet mairie – onglets : Vie municipale / Conseils Municipaux / Conseil du (date) / PV écrit de séance (ou PV audio ou vidéo).

Néanmoins, dans une opposition assumée, nos avis divergent essentiellement sur l’urbanisme, la gestion des finances publiques et la transparence.

Un FACEBOOK solidaire : SUIVEZ-NOUS

Notre Facebook RESTONS VILLAGE a pour objectif de vous informer sur nos prises de position liées à notre engagement municipal, mais également sur l’activité du Village à travers ses nombreuses associations culturelles, artistiques et sportives, de nos artisans et commerçants et tous sujets en rapport avec notre territoire et plus largement avec celui de l’Est lyonnais.

TRIBUNE DE L’OPPOSITION

48% des votants aux élections de 2020

FRATERNITÉ : les boîtes solidaires de Noël

Rendez-vous pris pour décembre 2024
Grâce à votre générosité, RESTONS VILLAGE a collecté une quarantaine de boîtes qui ont été distribuées à des personnes dans le besoin. Nous n’aurions pas pu rencontrer ce franc succès sans la participation des commerçants : Belle et ZEN institut, Boulangerie

Romane et Mickaël, Origine Végétale et VIVAL Épicerie. Merci à TOUS.

TRANSPORT : un arrêt de bus dans une chicane !

Des familles informées du projet par les ouvriers du chantier

Le déplacement de l’arrêt de bus «Mairie» devant plusieurs habitations a suscité beaucoup d’incompréhension.

D’autres solutions auraient dû être envisagées : un arrêt Place Joanny Favre ou au poste de Police Municipale où les stationnements sont existants et la sécurité des usagers assurée.

URBANISME : des choix politiques

COLOMBIER : OAP de Plambois – 40 logements en R+2 dont 12 logements sociaux. (article du Progrès)

SAUGNIEU : bientôt un R+2 en centre bourg face au VIVAL ? Après 4 années de procédure et au bout du 6ème Permis de Construire rectificatif avec la création d’un parking sous-terrain, le projet a été accepté en mars 2023.

Le promoteur dispose désormais d’un délai de 3 à 5 ans pour construire.

Question : Sortira t-il de terre avant ou après les élections… ?

 
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Contactez-nous – liste.restonsvillage@gmail.com

TRIBUNE DE L’OPPOSITION

48% des votants aux élections de 2020

URBANISME – un parking à quel prix ?

Pourquoi avoir démoli l’ancienne poste de Colombier ?

ENCORE 4 logements communaux qui disparaissent et l’opportunité de créer de nouveaux commerces en centre bourg pour compléter l’offre actuelle pour seulement 4 malheureuses places de parking.

POLITIQUE – les questions du PUBLIC dérangent-elles ?

Des riverains en colère au Conseil Municipal de novembre

Ils étaient une dizaine d’habitants venus assister au Conseil Municipal pour exprimer leur colère face à l’abandon du projet de résidence seniors en R+1 à Colombier, au profit d’une opération de densification en R+2.

La question qui a mis l’exécutif dans l’embarras fut posée : « Si vous avez pu préserver, à Saugnieu, le cadre de vie du quartier en limitant la construction au R+1 sur le projet Aquarelle/ Buronfosse, pourquoi pas à Colombier ? ».

RESSOURCES HUMAINES – une nouvelle embauche

Suppression d’un emploi contractuel de directeur de cabinet
Création d’un emploi permanent d’assistant du Maire

En 2020, la majorité avait justifié ce poste par la présence, pour la première fois, d’une opposition politique. Était-ce bien utile ? Aujourd’hui nouvelle formule, nouvelle embauche…

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE

RESTONS VILLAGE vous souhaite une

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URBANISME SAUGNIEU
Un demi-million de perte financière pour la commune

 Suite à un appel à projet, le tènement Buronfosse (appelé Aquarelle) de 2 643 m² avec un bâtiment existant de 7 logements communaux, a été attribué à Rhône Saône Habitat pour la somme de 850 000 euros, soit près de 500 000 euros en dessous de l’estimation des Domaines.

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE :

• la vente du patrimoine communal,
• les 100 % de logements sociaux (9 logements dont 3 maisons),
• la vente très largement inférieure à l’évaluation des Domaines,
• et aucun stationnement public préservé.                                                                                                                                                 

RESTONS VILLAGE est très fier d’avoir influencé la majorité pour éviter un R+2 sur le hameau de SAUGNIEU. Il est toutefois regrettable que cette politique ne s’applique pas partout.

 La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 25 janvier 2023/ PV vidéo – Time code : de 37 min 26 à 1 h 02 min 10 

URBANISME COLOMBIER                                             

Une majorité qui n’assume pas ses choix…
A la place d’une résidence sénior en R+1 (1 étage) prévue dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) initial, la majorité a délibérément modifié le PLU en 2022 pour réaliser une Opération de Densification en R+2 (2 étages) avec 30 % de LLS (Logements Locatifs Sociaux) soit : 40 logements, dont 12 sociaux et 0 commerce.

Procès-Verbal Écrit Conseil Municipal du 12 octobre 2022

Plan Local d’Urbanisme 2017 modifié par la majorité

La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 12 octobre 2022 / PV vidéo – Time code : de 1 h 22 min 09 à 1 h 22 min 45

SANTÉ PUBLIQUE
pièges à moustiques financés par la commune

Une proposition RESTONS VILLAGE non retenue

En juin 2022, RESTONS VILLAGE avait relayé une question d’une habitante au Conseil Municipal et proposé le versement par la commune d’une participation financière pour l’achat de pièges à moustiques tigres. Le Maire et sa majorité n’avaient pas retenu notre proposition.

La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 15 mars 2023 / PV vidéo
Time code : de 59 min 25 à 1 h 03 m

SAUGNIEU
Place de Cholet – Fontaine d’eau croupie (image mai 2023)

LE SAVIEZ-VOUS ?
De nombreuses communes dont celles de Genas et de Saint-Bonnet de Mure financent ces pièges sans oublier Charvieu-Chavagneux

DÉVIATION Route de Lyon
une décision contraire à l’avis des riverains

Pourquoi le maintien de cette route en double sens avec chicane choisi par les riverains en réunions publiques n’a pas été retenu ?

RESTONS VILLAGE était présent à toutes les réunions et ne peut que constater une fois encore que la majorité confond réunions
de concertation et réunions d’information.

COLOMBIER
(image juin 2023)
Route de Lyon (sens unique)
Impasse de la Croix (déviation)

BONNES VACANCES

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023

PROJET « Buronfosse » appelé aussi « PROJET Aquarelle »

Pourquoi 100 % de Logements Sociaux ?
Si RESTONS VILLAGE a toujours préconisé la réalisation de logements sociaux sur
des terrains communaux et non chez des particuliers par des outils coercitifs (OAP et SMS),
nous sommes opposés à l’application de 100 % sur ce terrain.OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
SMS : Secteurs de Mixité Sociale

Pourquoi 2 poids – 2 mesures dans un même village ?

La majorité a décidé de contraindre le futur promoteur à restreindre sa capacité de construction en passant de R+2 (prévu dans le PLU : Plan Local d’Urbanisme) à du R+1 « pour préserver le cadre de vie des riverains ».
SAUGNIEU : projet « Buronfosse » en R+2 remplacé par du R+1
COLOMBIER : projet résidence sénior en R+1 abandonné et remplacé par du R+2 (modification PLU 2022).

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE
Pourquoi une élue adjointe de la majorité s’est ABSTENUE ?
Time code estimé : de 36 min 45 à 51 min et plus…

VENTE MAISON « Brédy » à son locataire pour 270 000 €

Pourquoi se séparer d’un bien communal ?
Pour RESTONS VILLAGE, mis à part le prix estimé par les Domaines, que nous trouvons un peu bas, cette propriété (maison de 151 m2 sur 750 m2 de terrain) aurait dû rester dans le giron communal. Une réhabilitation petit collectif et/ou commerces auraient servi avec force l’intérêt général !

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE
Time code estimé : de 1 h 07 min à 1 h 19 min

INJURE PUBLIQUE : « brebis galeuses… » – PV VIDÉO coupé
Lors de la cérémonie des voeux à la population, devant une salle de 350 personnes selon les estimations Facebook mairie, M. le Maire a qualifié « certains habitants de brebis galeuses ». Interrogé sur ses propos au Conseil Municipal, M. Pierre MARMONIER persiste et signe…
Time code : de 1 h 25 min50 à… vidéo coupée

Écoutez la partie manquante sur notre Facebook
Restons Village, Colombier-Saugnieu.

Malgré les soucis quotidiens, cultivez les pensées positives, fréquentez les personnes inspirantes et vivez avec philosophie et sagesse. RESTONS VILLAGE vous souhaite une Bonne Année 2023, empreinte de joies familiales, de convivialité (le plus possible en ces années particulières) et de bonheurs partagés.

Ce qu’il fallait retenir du CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2022
Vidéo retransmise le 6 décembre sur le site internet mairie.

La preuve en IMAGE – Site internet village de Colombier-Saugnieu / vie municipale /conseils municipaux / conseil du 12 octobre 2022 / PV vidéo

Procès-Verbal (PV) écrit :

RESTONS VILLAGE refuse de valider le premier PV écrit
Sans transmission du PV audio, impossible de vérifier les retranscriptions du PV écrit – Time code : de 30 secondes à 5min

URBANISME – Time code : à partir de 1h17min

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

RESTONS VILLAGE s’abstient. Malgré quelques avancées, les modifications restent insuffisantes. Ces modifications ont été présentées par un prestataire extérieur qui a travaillé sur le PLU en accord avec les orientations des élus de la majorité.

Les principales interventions RESTONS VILLAGE :
– l’aménagement de l’ancienne poste en parking
Time code : de 1h21min25 à 1h22min09
– la suppression de la résidence sénior – Time code : de 1h22min09 à 1h22min45
– les conventions ANAH (dispositif concernant les propriétaires d’un logement social) – Time code : de 1h29min23 à 1h32min50
– et les Secteurs de Mixité Sociale – Time code : de 1h38min30 à 1h43min30

RESTONS VILLAGE enregistre les conseils municipaux

Refus de la majorité de transmettre le Procès-Verbal audio pour vérifier le Procès-Verbal écrit
Time code de 1h57min53 à 1h58min45

MAISON DE SANTÉ
Time code : de 1h58min45 à 2h00min26

PROJET AMAZON – Demande de renseignements
Time code : de 2h00min26 à 2h03min

MAISON DE SANTE

Les questions du public NON RETRANSMISES…

Pourquoi les questions du public concernant
la Maison de Santé ont été supprimées des Procès Verbaux (PV vidéo) des conseils municipaux du 22 juin et du 27 juillet ?  

En début de mandat, les élus RESTONS VILLAGE avaient demandé pour plus de transparence que l’ensemble des conseils municipaux, questions du public incluses, soient filmés et diffusés sur le site internet mairie.

La majorité avait accepté et avait intégré ce point dans le Règlement Intérieur de la commune (voir encadré). 

La transparence SELON LA MAJORITÉ

Lors du Conseil Municipal du 14 septembre 2022, la majorité a décidé de modifier le règlement intérieur pour y exclure les questions du PUBLIC.  (voir encadré).

La preuve en IMAGE

Site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / PV vidéo / Conseil du 14 septembre 2022 – (Vidéo non disponible le 21 septembre date de remise des textes) – Time code estimé : de 28 mn à 34 mn

Engagements pris par la liste «Notre Village Demain» de Pierre Marmonnier lors de la campagne municipale de 2020. 

Les engagements pris seront-ils suivis d’effets ? 

A l’heure actuelle, l’ARS (Agence Nationale de Santé) réfléchit
à l’organisation générale des services de soins dans le secteur en lien avec l’aéroport. La promesse d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) reste donc très incertaine et les engagements pris tout autant.

MAISON DE SANTE

Pendant la campagne électorale 2020, la majorité sortante avait soi-disant trouvé un médecin généraliste supplémentaire.
(Voir encadré ci-dessous publication de la liste de Pierre MARMONIER).

Aujourd’hui la modification du bail de la Maison De Santé fait débat et engendre des inquiétudes légitimes des patients et des habitants.

Une procédure contestée par l’opposition.
Suite à de nombreux retours, Restons Village a relayé les inquiétudes des habitants au conseil municipal du 11 mai et demandé des explications sur la procédure engagée.

La preuve en IMAGE.
Site internet mairie / vie municipale / conseil municipal /
Vidéos des séances / Séance du 11 mai 2022 /
Restons Village – time code : de 29 min 30 à 35 min 55
Habitante – time code : de 43 min à 56 min 05
Vidéos des séances / Séance du 22 juin 2022 /
questions du public – time code estimé : à partir de 1 h 05 min
(procès verbal vidéo non disponible lors de la remise de l’article)

Informés par huissier, 2 baux sur 5 ont été dénoncés.
Restons Village regrette cette façon de procéder envers les professionnels de santé et le manque de communication auprès des habitants.

Un dispositif effectif courant septembre ?
Contrairement à ce qui a été dit en conseil municipal, aucun appel à projet ne sera lancé, la société Dokever (médecins du 24/24 de l’aéroport) serait le prestataire choisi. Malheureusement, nous n’avons à ce jour, aucune certitude sur les engagements promis à savoir : la présence de médecins référents, le suivi des patients, la continuité des soins, le suivi à domicile… A SUIVRE…

Ci-dessous, réponse majorité sur site internet mairie – rubrique :
entre nous – questions publiques – social – médecins et infirmiers

URBANISME : ENCORE une promesse non tenue… Une Résidence SÉNIOR en R+1 remplacée par de l’Habitat Mixte en R+2

Photo Programme Notre Village Demain 2020

Lors du Conseil Municipal de février, concernant le Projet de modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la majorité a présenté les évolutions envisagées avant enquête publique. Si dans l’ensemble le Projet de modification va dans le bon sens et apportent des améliorations, elles restent insuffisantes ; nous regrettons tout particulièrement la remise en cause du projet «résidence SÉNIOR».

PLU initial 2017.

Pourquoi passer en R+2 et abandonner ce projet essentiel pour notre commune ?

La preuve en IMAGE : site internet mairie / Vie Municipale / Conseil Municipal / vidéo des séances / Séance du 9 février 2022 – Time code : 27min35 à 29min39

FINANCES

4 MILLIONS de charges de personnel et un Budget Fonctionnement 2022 qui dépasse pour la première fois la barre symbolique des 10 millions d’euros !!!

Lors du conseil municipal de mars, RESTONS VILLAGE a voté :
• CONTRE l’adoption du budget principal 2021
• CONTRE le budget général 2022

La preuve en IMAGE : site internet mairie / Vie Municipale / Conseil Municipal / vidéo des séances / Séance du 9 mars 2022 – Time code : 1h36min30 à 1h43min55

Nous dénonçons :
• Un dérapage des charges de personnel (bien au-delà du pourcentage recommandé par la prospective financière réalisée par le cabinet KPMG lors de l’audit financier de début de mandat),
• Des dépenses d’investissement démesurées pour la MAC qui vont engendrer un coût de fonctionnement important, impacter le budget général et créer une nouvelle pression fiscale,
• Des dépenses d’investissement disproportionnées pour le restaurant scolaire
• Une augmentation exponentielle des charges à caractère générale
• De nombreuses autres dépenses supplémentaires et l’absence d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) qui empêche toute visibilité sur la cohérence des dépenses actuelles et futures.

DROIT D’EXPRESSION : RESTONS VILLAGE GAGNE SON PROCES

Le Tribunal Administratif a conclu en première instance, le 16 septembre 2021, à l’annulation de la délibération de la séance du 7 avril 2021 jugeant les espaces de l’opposition insuffisants, les interdictions illégales et le contrôle du contenu des articles : une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Une année de procédures pour mieux DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS et mieux VOUS INFORMER.

Jugement du tribunal administratif

Ce jugement fait suite à une année de procédures (recours préfectoral et tribunal administratif). La majorité a donc été contrainte, sur décision de justice, à revoir l’article 45 de son Règlement Intérieur. Après avoir travaillé avec la majorité, nous nous félicitons d’avoir trouvé un consensus (délibération du 17 novembre 2021 votée à l’unanimité).

Il prévoit dorénavant
• 1/2 page sur le bulletin municipal Côté Village
• 1 000 signes sur le Facebook et site internet mairie
• 1/2 page sur le bilan de mi-mandat et/ou similaire
• Logo, photo, illustration, lien, etc…
• Délai de remise de textes 15 jours avant parution
• Suppression du contrôle préalable des articles avant parution

Avant
• 500 signes espaces compris
• 500 signes espaces compris
• non prévu
• interdiction logo, photo, etc…
• 1 mois avant parution
• contrôle préalable

Une condamnation à payer 3 000 euros «déboutée»
La majorité avait demandé la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés. Elle a vu sa demande rejetée par le tribunal. Il est à noter que RESTONS VILLAGE a gagné SANS faire appel à un avocat et SANS demander d’indemnités financières. Ce résultat est le fruit de notre travail et notre détermination à faire respecter vos droits à l’information.

Une victoire pour la démocratie locale
Cette décision du Tribunal Administratif fait jurisprudence et bénéficie désormais à tous les élus nationaux d’opposition qui souhaitent informer en toute transparence sur les décisions prises en conseil municipal.

Bonne année 2022
Gardons espoir que l’avenir deviendra lumineux pour nous tous et surtout pour nos enfants. Avec ces espoirs sincères toute l’équipe de Restons Village vous adresse ses meilleurs vœux pour un avenir meilleur dans la solidarité, la joie et le bonheur partagés.

IMPÔTS : une promesse électorale non tenue

L’augmentation du taux d’imposition municipal en 2015, devait assumer directement 2 dépenses : la prise en charge par la commune de l’éclairage public et des ordures ménagères. (voir photo tract «Notre Village Demain» – élections mars 2020)

Pourtant, «Si une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est instaurée, la commune peut utiliser son budget général propre pour financer tout ou partie du service».

(Source : Préfecture du Rhône, juin 2021) 

Chacun appréciera l’augmentation de 6,16% sur sa Taxe Foncière Bâtie. Cette mesure ne tient malheureusement pas compte ni du nombre de personnes par foyer ni du poids réellement collecté et n’incite pas les foyers à trier et à diminuer les déchets. 

INDEMNITÉS des élus

Contrairement à une idée reçue, le cumul des mandats locaux n’a pas été aboli.

La loi du 27/12/19 oblige les communes à communiquer un état en euros de l’ensemble des indemnités perçues par élu au conseil municipal et dans tout organisme où ils représentent la commune.

Adjoint : 549.44 € net / mois 

Maire : 1355,59 € net / mois +

300 € frais de représentation (sans justificatif)

761,78 € net vice-président CCEL 590,67 € net vice-président SMND

Conseiller : 0 €

Bonnes vacances à tous

Les CITOYENS ont le droit de SAVOIR

La majorité REFUSE de communiquer l’intégralité de l’audit financier. En conséquence, RESTONS VILLAGE REFUSE de VOTER le Budget Primitif 2021. CM du 3 mars 2021 : Time code : 41mn26’’ à 56mn28’’ – Time code : 1h36mn59’’ à 1h39mn20’’

Un COmité de PILotage organisé uniquement pour les élus de la majorité. Une prospective financière succincte présentée à l’ensemble du Conseil. Comment se forger un avis éclairé avec une simple synthèse ? (Voir QR code)

Un manque de transparence envers l’opposition est un manque de transparence envers la population.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »RESTONS VILLAGE vous souhaite une bonne année 2021.

Les défis qui nous attendent sont nombreux. Affrontons-les avec unité et audace. Pour l’année à venir, nous RESTERONS vigilants sur le budget et l’urbanisme, sans délaisser les autres domaines : social, environnement, etc…

Nous devrons concilier SOLIDARITE envers les plus faibles et PRUDENCE face aux risques à venir :

• baisse des ressources

• augmentation des impôts locaux (en lien avec le traitement des déchets par le SMND)…

Nous RESTERONS fidèles à nos principes : transparence et respect, toujours dans l’intérêt général.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »

Bien que largement minoritaires au Conseil Municipal, notre présence dans toutes les commissions permet d’échanger sur nos différents de façon constructive. Notre travail porte ses fruits puisque les 2 projets de ce début de mandat (Place Cholet – route de Lyon) reprennent la méthode préconisée de notre programme : la CONCERTATION des habitants avant travaux.

Également, enfin la mise en place d’une Commission Finances ainsi que la création du Conseil Municipal des enfants.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »

Le groupe d’opposition n’a obtenu que 500 signes pour s’exprimer dans le bulletin municipal Côté Village. Cette offre très généreuse de la part de l’équipe majoritaire ne nous permet pas de communiquer nos informations. Merci à eux pour les 48% de la population que nous représentons.

De notre côté, nous créerons un journal trimestriel que nous distribuerons dans vos boîtes aux lettres. Retrouvez-nous également sur notre page Facebook: Restons Village, Colombier-Saugnieu.

A très bientôt

TRIBUNE DE L’OPPOSITION

48% des votants aux élections de 2020

URBANISME – un parking à quel prix ?

Pourquoi avoir démoli l’ancienne poste de Colombier ?

ENCORE 4 logements communaux qui disparaissent et l’opportunité de créer de nouveaux commerces en centre bourg pour compléter l’offre actuelle pour seulement 4 malheureuses places de parking.

POLITIQUE – les questions du PUBLIC dérangent-elles ?

Des riverains en colère au Conseil Municipal de novembre

Ils étaient une dizaine d’habitants venus assister au Conseil Municipal pour exprimer leur colère face à l’abandon du projet de résidence seniors en R+1 à Colombier, au profit d’une opération de densification en R+2.

La question qui a mis l’exécutif dans l’embarras fut posée : « Si vous avez pu préserver, à Saugnieu, le cadre de vie du quartier en limitant la construction au R+1 sur le projet Aquarelle/ Buronfosse, pourquoi pas à Colombier ? ».

RESSOURCES HUMAINES – une nouvelle embauche

Suppression d’un emploi contractuel de directeur de cabinet
Création d’un emploi permanent d’assistant du Maire

En 2020, la majorité avait justifié ce poste par la présence, pour la première fois, d’une opposition politique. Était-ce bien utile ? Aujourd’hui nouvelle formule, nouvelle embauche…

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE

RESTONS VILLAGE vous souhaite une

Suivez-nous sur notre Facebook RESTONS VILLAGE

Contactez-nous – liste.restonsvillage@gmail.com

URBANISME SAUGNIEU
Un demi-million de perte financière pour la commune

 Suite à un appel à projet, le tènement Buronfosse (appelé Aquarelle) de 2 643 m² avec un bâtiment existant de 7 logements communaux, a été attribué à Rhône Saône Habitat pour la somme de 850 000 euros, soit près de 500 000 euros en dessous de l’estimation des Domaines.

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE :

• la vente du patrimoine communal,
• les 100 % de logements sociaux (9 logements dont 3 maisons),
• la vente très largement inférieure à l’évaluation des Domaines,
• et aucun stationnement public préservé.                                                                                                                                                 

RESTONS VILLAGE est très fier d’avoir influencé la majorité pour éviter un R+2 sur le hameau de SAUGNIEU. Il est toutefois regrettable que cette politique ne s’applique pas partout.

 La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 25 janvier 2023/ PV vidéo – Time code : de 37 min 26 à 1 h 02 min 10 

URBANISME COLOMBIER                                             

Une majorité qui n’assume pas ses choix…
A la place d’une résidence sénior en R+1 (1 étage) prévue dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) initial, la majorité a délibérément modifié le PLU en 2022 pour réaliser une Opération de Densification en R+2 (2 étages) avec 30 % de LLS (Logements Locatifs Sociaux) soit : 40 logements, dont 12 sociaux et 0 commerce.

Procès-Verbal Écrit Conseil Municipal du 12 octobre 2022

Plan Local d’Urbanisme 2017 modifié par la majorité

La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 12 octobre 2022 / PV vidéo – Time code : de 1 h 22 min 09 à 1 h 22 min 45

SANTÉ PUBLIQUE
pièges à moustiques financés par la commune

Une proposition RESTONS VILLAGE non retenue

En juin 2022, RESTONS VILLAGE avait relayé une question d’une habitante au Conseil Municipal et proposé le versement par la commune d’une participation financière pour l’achat de pièges à moustiques tigres. Le Maire et sa majorité n’avaient pas retenu notre proposition.

La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 15 mars 2023 / PV vidéo
Time code : de 59 min 25 à 1 h 03 m

SAUGNIEU
Place de Cholet – Fontaine d’eau croupie (image mai 2023)

LE SAVIEZ-VOUS ?
De nombreuses communes dont celles de Genas et de Saint-Bonnet de Mure financent ces pièges sans oublier Charvieu-Chavagneux

DÉVIATION Route de Lyon
une décision contraire à l’avis des riverains

Pourquoi le maintien de cette route en double sens avec chicane choisi par les riverains en réunions publiques n’a pas été retenu ?

RESTONS VILLAGE était présent à toutes les réunions et ne peut que constater une fois encore que la majorité confond réunions
de concertation et réunions d’information.

COLOMBIER
(image juin 2023)
Route de Lyon (sens unique)
Impasse de la Croix (déviation)

BONNES VACANCES

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023

PROJET « Buronfosse » appelé aussi « PROJET Aquarelle »

Pourquoi 100 % de Logements Sociaux ?
Si RESTONS VILLAGE a toujours préconisé la réalisation de logements sociaux sur
des terrains communaux et non chez des particuliers par des outils coercitifs (OAP et SMS),
nous sommes opposés à l’application de 100 % sur ce terrain.OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
SMS : Secteurs de Mixité Sociale

Pourquoi 2 poids – 2 mesures dans un même village ?

La majorité a décidé de contraindre le futur promoteur à restreindre sa capacité de construction en passant de R+2 (prévu dans le PLU : Plan Local d’Urbanisme) à du R+1 « pour préserver le cadre de vie des riverains ».
SAUGNIEU : projet « Buronfosse » en R+2 remplacé par du R+1
COLOMBIER : projet résidence sénior en R+1 abandonné et remplacé par du R+2 (modification PLU 2022).

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE
Pourquoi une élue adjointe de la majorité s’est ABSTENUE ?
Time code estimé : de 36 min 45 à 51 min et plus…

VENTE MAISON « Brédy » à son locataire pour 270 000 €

Pourquoi se séparer d’un bien communal ?
Pour RESTONS VILLAGE, mis à part le prix estimé par les Domaines, que nous trouvons un peu bas, cette propriété (maison de 151 m2 sur 750 m2 de terrain) aurait dû rester dans le giron communal. Une réhabilitation petit collectif et/ou commerces auraient servi avec force l’intérêt général !

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE
Time code estimé : de 1 h 07 min à 1 h 19 min

INJURE PUBLIQUE : « brebis galeuses… » – PV VIDÉO coupé
Lors de la cérémonie des voeux à la population, devant une salle de 350 personnes selon les estimations Facebook mairie, M. le Maire a qualifié « certains habitants de brebis galeuses ». Interrogé sur ses propos au Conseil Municipal, M. Pierre MARMONIER persiste et signe…
Time code : de 1 h 25 min50 à… vidéo coupée

Écoutez la partie manquante sur notre Facebook
Restons Village, Colombier-Saugnieu.

Malgré les soucis quotidiens, cultivez les pensées positives, fréquentez les personnes inspirantes et vivez avec philosophie et sagesse. RESTONS VILLAGE vous souhaite une Bonne Année 2023, empreinte de joies familiales, de convivialité (le plus possible en ces années particulières) et de bonheurs partagés.

Ce qu’il fallait retenir du CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2022
Vidéo retransmise le 6 décembre sur le site internet mairie.

La preuve en IMAGE – Site internet village de Colombier-Saugnieu / vie municipale /conseils municipaux / conseil du 12 octobre 2022 / PV vidéo

Procès-Verbal (PV) écrit :

RESTONS VILLAGE refuse de valider le premier PV écrit
Sans transmission du PV audio, impossible de vérifier les retranscriptions du PV écrit – Time code : de 30 secondes à 5min

URBANISME – Time code : à partir de 1h17min

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

RESTONS VILLAGE s’abstient. Malgré quelques avancées, les modifications restent insuffisantes. Ces modifications ont été présentées par un prestataire extérieur qui a travaillé sur le PLU en accord avec les orientations des élus de la majorité.

Les principales interventions RESTONS VILLAGE :
– l’aménagement de l’ancienne poste en parking
Time code : de 1h21min25 à 1h22min09
– la suppression de la résidence sénior – Time code : de 1h22min09 à 1h22min45
– les conventions ANAH (dispositif concernant les propriétaires d’un logement social) – Time code : de 1h29min23 à 1h32min50
– et les Secteurs de Mixité Sociale – Time code : de 1h38min30 à 1h43min30

RESTONS VILLAGE enregistre les conseils municipaux

Refus de la majorité de transmettre le Procès-Verbal audio pour vérifier le Procès-Verbal écrit
Time code de 1h57min53 à 1h58min45

MAISON DE SANTÉ
Time code : de 1h58min45 à 2h00min26

PROJET AMAZON – Demande de renseignements
Time code : de 2h00min26 à 2h03min

MAISON DE SANTE

Les questions du public NON RETRANSMISES…

Pourquoi les questions du public concernant
la Maison de Santé ont été supprimées des Procès Verbaux (PV vidéo) des conseils municipaux du 22 juin et du 27 juillet ?  

En début de mandat, les élus RESTONS VILLAGE avaient demandé pour plus de transparence que l’ensemble des conseils municipaux, questions du public incluses, soient filmés et diffusés sur le site internet mairie.

La majorité avait accepté et avait intégré ce point dans le Règlement Intérieur de la commune (voir encadré). 

La transparence SELON LA MAJORITÉ

Lors du Conseil Municipal du 14 septembre 2022, la majorité a décidé de modifier le règlement intérieur pour y exclure les questions du PUBLIC.  (voir encadré).

La preuve en IMAGE

Site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / PV vidéo / Conseil du 14 septembre 2022 – (Vidéo non disponible le 21 septembre date de remise des textes) – Time code estimé : de 28 mn à 34 mn

Engagements pris par la liste «Notre Village Demain» de Pierre Marmonnier lors de la campagne municipale de 2020. 

Les engagements pris seront-ils suivis d’effets ? 

A l’heure actuelle, l’ARS (Agence Nationale de Santé) réfléchit
à l’organisation générale des services de soins dans le secteur en lien avec l’aéroport. La promesse d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) reste donc très incertaine et les engagements pris tout autant.

MAISON DE SANTE

Pendant la campagne électorale 2020, la majorité sortante avait soi-disant trouvé un médecin généraliste supplémentaire.
(Voir encadré ci-dessous publication de la liste de Pierre MARMONIER).

Aujourd’hui la modification du bail de la Maison De Santé fait débat et engendre des inquiétudes légitimes des patients et des habitants.

Une procédure contestée par l’opposition.
Suite à de nombreux retours, Restons Village a relayé les inquiétudes des habitants au conseil municipal du 11 mai et demandé des explications sur la procédure engagée.

La preuve en IMAGE.
Site internet mairie / vie municipale / conseil municipal /
Vidéos des séances / Séance du 11 mai 2022 /
Restons Village – time code : de 29 min 30 à 35 min 55
Habitante – time code : de 43 min à 56 min 05
Vidéos des séances / Séance du 22 juin 2022 /
questions du public – time code estimé : à partir de 1 h 05 min
(procès verbal vidéo non disponible lors de la remise de l’article)

Informés par huissier, 2 baux sur 5 ont été dénoncés.
Restons Village regrette cette façon de procéder envers les professionnels de santé et le manque de communication auprès des habitants.

Un dispositif effectif courant septembre ?
Contrairement à ce qui a été dit en conseil municipal, aucun appel à projet ne sera lancé, la société Dokever (médecins du 24/24 de l’aéroport) serait le prestataire choisi. Malheureusement, nous n’avons à ce jour, aucune certitude sur les engagements promis à savoir : la présence de médecins référents, le suivi des patients, la continuité des soins, le suivi à domicile… A SUIVRE…

Ci-dessous, réponse majorité sur site internet mairie – rubrique :
entre nous – questions publiques – social – médecins et infirmiers

URBANISME : ENCORE une promesse non tenue… Une Résidence SÉNIOR en R+1 remplacée par de l’Habitat Mixte en R+2

Photo Programme Notre Village Demain 2020

Lors du Conseil Municipal de février, concernant le Projet de modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la majorité a présenté les évolutions envisagées avant enquête publique. Si dans l’ensemble le Projet de modification va dans le bon sens et apportent des améliorations, elles restent insuffisantes ; nous regrettons tout particulièrement la remise en cause du projet «résidence SÉNIOR».

PLU initial 2017.

Pourquoi passer en R+2 et abandonner ce projet essentiel pour notre commune ?

La preuve en IMAGE : site internet mairie / Vie Municipale / Conseil Municipal / vidéo des séances / Séance du 9 février 2022 – Time code : 27min35 à 29min39

FINANCES

4 MILLIONS de charges de personnel et un Budget Fonctionnement 2022 qui dépasse pour la première fois la barre symbolique des 10 millions d’euros !!!

Lors du conseil municipal de mars, RESTONS VILLAGE a voté :
• CONTRE l’adoption du budget principal 2021
• CONTRE le budget général 2022

La preuve en IMAGE : site internet mairie / Vie Municipale / Conseil Municipal / vidéo des séances / Séance du 9 mars 2022 – Time code : 1h36min30 à 1h43min55

Nous dénonçons :
• Un dérapage des charges de personnel (bien au-delà du pourcentage recommandé par la prospective financière réalisée par le cabinet KPMG lors de l’audit financier de début de mandat),
• Des dépenses d’investissement démesurées pour la MAC qui vont engendrer un coût de fonctionnement important, impacter le budget général et créer une nouvelle pression fiscale,
• Des dépenses d’investissement disproportionnées pour le restaurant scolaire
• Une augmentation exponentielle des charges à caractère générale
• De nombreuses autres dépenses supplémentaires et l’absence d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) qui empêche toute visibilité sur la cohérence des dépenses actuelles et futures.

DROIT D’EXPRESSION : RESTONS VILLAGE GAGNE SON PROCES

Le Tribunal Administratif a conclu en première instance, le 16 septembre 2021, à l’annulation de la délibération de la séance du 7 avril 2021 jugeant les espaces de l’opposition insuffisants, les interdictions illégales et le contrôle du contenu des articles : une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Une année de procédures pour mieux DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS et mieux VOUS INFORMER.

Jugement du tribunal administratif

Ce jugement fait suite à une année de procédures (recours préfectoral et tribunal administratif). La majorité a donc été contrainte, sur décision de justice, à revoir l’article 45 de son Règlement Intérieur. Après avoir travaillé avec la majorité, nous nous félicitons d’avoir trouvé un consensus (délibération du 17 novembre 2021 votée à l’unanimité).

Il prévoit dorénavant
• 1/2 page sur le bulletin municipal Côté Village
• 1 000 signes sur le Facebook et site internet mairie
• 1/2 page sur le bilan de mi-mandat et/ou similaire
• Logo, photo, illustration, lien, etc…
• Délai de remise de textes 15 jours avant parution
• Suppression du contrôle préalable des articles avant parution

Avant
• 500 signes espaces compris
• 500 signes espaces compris
• non prévu
• interdiction logo, photo, etc…
• 1 mois avant parution
• contrôle préalable

Une condamnation à payer 3 000 euros «déboutée»
La majorité avait demandé la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés. Elle a vu sa demande rejetée par le tribunal. Il est à noter que RESTONS VILLAGE a gagné SANS faire appel à un avocat et SANS demander d’indemnités financières. Ce résultat est le fruit de notre travail et notre détermination à faire respecter vos droits à l’information.

Une victoire pour la démocratie locale
Cette décision du Tribunal Administratif fait jurisprudence et bénéficie désormais à tous les élus nationaux d’opposition qui souhaitent informer en toute transparence sur les décisions prises en conseil municipal.

Bonne année 2022
Gardons espoir que l’avenir deviendra lumineux pour nous tous et surtout pour nos enfants. Avec ces espoirs sincères toute l’équipe de Restons Village vous adresse ses meilleurs vœux pour un avenir meilleur dans la solidarité, la joie et le bonheur partagés.

IMPÔTS : une promesse électorale non tenue

L’augmentation du taux d’imposition municipal en 2015, devait assumer directement 2 dépenses : la prise en charge par la commune de l’éclairage public et des ordures ménagères. (voir photo tract «Notre Village Demain» – élections mars 2020)

Pourtant, «Si une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est instaurée, la commune peut utiliser son budget général propre pour financer tout ou partie du service».

(Source : Préfecture du Rhône, juin 2021) 

Chacun appréciera l’augmentation de 6,16% sur sa Taxe Foncière Bâtie. Cette mesure ne tient malheureusement pas compte ni du nombre de personnes par foyer ni du poids réellement collecté et n’incite pas les foyers à trier et à diminuer les déchets. 

INDEMNITÉS des élus

Contrairement à une idée reçue, le cumul des mandats locaux n’a pas été aboli.

La loi du 27/12/19 oblige les communes à communiquer un état en euros de l’ensemble des indemnités perçues par élu au conseil municipal et dans tout organisme où ils représentent la commune.

Adjoint : 549.44 € net / mois 

Maire : 1355,59 € net / mois +

300 € frais de représentation (sans justificatif)

761,78 € net vice-président CCEL 590,67 € net vice-président SMND

Conseiller : 0 €

Bonnes vacances à tous

Les CITOYENS ont le droit de SAVOIR

La majorité REFUSE de communiquer l’intégralité de l’audit financier. En conséquence, RESTONS VILLAGE REFUSE de VOTER le Budget Primitif 2021. CM du 3 mars 2021 : Time code : 41mn26’’ à 56mn28’’ – Time code : 1h36mn59’’ à 1h39mn20’’

Un COmité de PILotage organisé uniquement pour les élus de la majorité. Une prospective financière succincte présentée à l’ensemble du Conseil. Comment se forger un avis éclairé avec une simple synthèse ? (Voir QR code)

Un manque de transparence envers l’opposition est un manque de transparence envers la population.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »RESTONS VILLAGE vous souhaite une bonne année 2021.

Les défis qui nous attendent sont nombreux. Affrontons-les avec unité et audace. Pour l’année à venir, nous RESTERONS vigilants sur le budget et l’urbanisme, sans délaisser les autres domaines : social, environnement, etc…

Nous devrons concilier SOLIDARITE envers les plus faibles et PRUDENCE face aux risques à venir :

• baisse des ressources

• augmentation des impôts locaux (en lien avec le traitement des déchets par le SMND)…

Nous RESTERONS fidèles à nos principes : transparence et respect, toujours dans l’intérêt général.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »

Bien que largement minoritaires au Conseil Municipal, notre présence dans toutes les commissions permet d’échanger sur nos différents de façon constructive. Notre travail porte ses fruits puisque les 2 projets de ce début de mandat (Place Cholet – route de Lyon) reprennent la méthode préconisée de notre programme : la CONCERTATION des habitants avant travaux.

Également, enfin la mise en place d’une Commission Finances ainsi que la création du Conseil Municipal des enfants.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »

Le groupe d’opposition n’a obtenu que 500 signes pour s’exprimer dans le bulletin municipal Côté Village. Cette offre très généreuse de la part de l’équipe majoritaire ne nous permet pas de communiquer nos informations. Merci à eux pour les 48% de la population que nous représentons.

De notre côté, nous créerons un journal trimestriel que nous distribuerons dans vos boîtes aux lettres. Retrouvez-nous également sur notre page Facebook: Restons Village, Colombier-Saugnieu.

A très bientôt

TRIBUNE DE L’OPPOSITION

48% des votants aux élections de 2020

URBANISME – un parking à quel prix ?

Pourquoi avoir démoli l’ancienne poste de Colombier ?

ENCORE 4 logements communaux qui disparaissent et l’opportunité de créer de nouveaux commerces en centre bourg pour compléter l’offre actuelle pour seulement 4 malheureuses places de parking.

POLITIQUE – les questions du PUBLIC dérangent-elles ?

Des riverains en colère au Conseil Municipal de novembre

Ils étaient une dizaine d’habitants venus assister au Conseil Municipal pour exprimer leur colère face à l’abandon du projet de résidence seniors en R+1 à Colombier, au profit d’une opération de densification en R+2.

La question qui a mis l’exécutif dans l’embarras fut posée : « Si vous avez pu préserver, à Saugnieu, le cadre de vie du quartier en limitant la construction au R+1 sur le projet Aquarelle/ Buronfosse, pourquoi pas à Colombier ? ».

RESSOURCES HUMAINES – une nouvelle embauche

Suppression d’un emploi contractuel de directeur de cabinet
Création d’un emploi permanent d’assistant du Maire

En 2020, la majorité avait justifié ce poste par la présence, pour la première fois, d’une opposition politique. Était-ce bien utile ? Aujourd’hui nouvelle formule, nouvelle embauche…

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE

RESTONS VILLAGE vous souhaite une

Suivez-nous sur notre Facebook RESTONS VILLAGE

Contactez-nous – liste.restonsvillage@gmail.com

URBANISME SAUGNIEU
Un demi-million de perte financière pour la commune

 Suite à un appel à projet, le tènement Buronfosse (appelé Aquarelle) de 2 643 m² avec un bâtiment existant de 7 logements communaux, a été attribué à Rhône Saône Habitat pour la somme de 850 000 euros, soit près de 500 000 euros en dessous de l’estimation des Domaines.

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE :

• la vente du patrimoine communal,
• les 100 % de logements sociaux (9 logements dont 3 maisons),
• la vente très largement inférieure à l’évaluation des Domaines,
• et aucun stationnement public préservé.                                                                                                                                                 

RESTONS VILLAGE est très fier d’avoir influencé la majorité pour éviter un R+2 sur le hameau de SAUGNIEU. Il est toutefois regrettable que cette politique ne s’applique pas partout.

 La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 25 janvier 2023/ PV vidéo – Time code : de 37 min 26 à 1 h 02 min 10 

URBANISME COLOMBIER                                             

Une majorité qui n’assume pas ses choix…
A la place d’une résidence sénior en R+1 (1 étage) prévue dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) initial, la majorité a délibérément modifié le PLU en 2022 pour réaliser une Opération de Densification en R+2 (2 étages) avec 30 % de LLS (Logements Locatifs Sociaux) soit : 40 logements, dont 12 sociaux et 0 commerce.

Procès-Verbal Écrit Conseil Municipal du 12 octobre 2022

Plan Local d’Urbanisme 2017 modifié par la majorité

La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 12 octobre 2022 / PV vidéo – Time code : de 1 h 22 min 09 à 1 h 22 min 45

SANTÉ PUBLIQUE
pièges à moustiques financés par la commune

Une proposition RESTONS VILLAGE non retenue

En juin 2022, RESTONS VILLAGE avait relayé une question d’une habitante au Conseil Municipal et proposé le versement par la commune d’une participation financière pour l’achat de pièges à moustiques tigres. Le Maire et sa majorité n’avaient pas retenu notre proposition.

La preuve en IMAGE – site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / Conseil du 15 mars 2023 / PV vidéo
Time code : de 59 min 25 à 1 h 03 m

SAUGNIEU
Place de Cholet – Fontaine d’eau croupie (image mai 2023)

LE SAVIEZ-VOUS ?
De nombreuses communes dont celles de Genas et de Saint-Bonnet de Mure financent ces pièges sans oublier Charvieu-Chavagneux

DÉVIATION Route de Lyon
une décision contraire à l’avis des riverains

Pourquoi le maintien de cette route en double sens avec chicane choisi par les riverains en réunions publiques n’a pas été retenu ?

RESTONS VILLAGE était présent à toutes les réunions et ne peut que constater une fois encore que la majorité confond réunions
de concertation et réunions d’information.

COLOMBIER
(image juin 2023)
Route de Lyon (sens unique)
Impasse de la Croix (déviation)

BONNES VACANCES

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023

PROJET « Buronfosse » appelé aussi « PROJET Aquarelle »

Pourquoi 100 % de Logements Sociaux ?
Si RESTONS VILLAGE a toujours préconisé la réalisation de logements sociaux sur
des terrains communaux et non chez des particuliers par des outils coercitifs (OAP et SMS),
nous sommes opposés à l’application de 100 % sur ce terrain.OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
SMS : Secteurs de Mixité Sociale

Pourquoi 2 poids – 2 mesures dans un même village ?

La majorité a décidé de contraindre le futur promoteur à restreindre sa capacité de construction en passant de R+2 (prévu dans le PLU : Plan Local d’Urbanisme) à du R+1 « pour préserver le cadre de vie des riverains ».
SAUGNIEU : projet « Buronfosse » en R+2 remplacé par du R+1
COLOMBIER : projet résidence sénior en R+1 abandonné et remplacé par du R+2 (modification PLU 2022).

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE
Pourquoi une élue adjointe de la majorité s’est ABSTENUE ?
Time code estimé : de 36 min 45 à 51 min et plus…

VENTE MAISON « Brédy » à son locataire pour 270 000 €

Pourquoi se séparer d’un bien communal ?
Pour RESTONS VILLAGE, mis à part le prix estimé par les Domaines, que nous trouvons un peu bas, cette propriété (maison de 151 m2 sur 750 m2 de terrain) aurait dû rester dans le giron communal. Une réhabilitation petit collectif et/ou commerces auraient servi avec force l’intérêt général !

RESTONS VILLAGE a voté CONTRE
Time code estimé : de 1 h 07 min à 1 h 19 min

INJURE PUBLIQUE : « brebis galeuses… » – PV VIDÉO coupé
Lors de la cérémonie des voeux à la population, devant une salle de 350 personnes selon les estimations Facebook mairie, M. le Maire a qualifié « certains habitants de brebis galeuses ». Interrogé sur ses propos au Conseil Municipal, M. Pierre MARMONIER persiste et signe…
Time code : de 1 h 25 min50 à… vidéo coupée

Écoutez la partie manquante sur notre Facebook
Restons Village, Colombier-Saugnieu.

Malgré les soucis quotidiens, cultivez les pensées positives, fréquentez les personnes inspirantes et vivez avec philosophie et sagesse. RESTONS VILLAGE vous souhaite une Bonne Année 2023, empreinte de joies familiales, de convivialité (le plus possible en ces années particulières) et de bonheurs partagés.

Ce qu’il fallait retenir du CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2022
Vidéo retransmise le 6 décembre sur le site internet mairie.

La preuve en IMAGE – Site internet village de Colombier-Saugnieu / vie municipale /conseils municipaux / conseil du 12 octobre 2022 / PV vidéo

Procès-Verbal (PV) écrit :

RESTONS VILLAGE refuse de valider le premier PV écrit
Sans transmission du PV audio, impossible de vérifier les retranscriptions du PV écrit – Time code : de 30 secondes à 5min

URBANISME – Time code : à partir de 1h17min

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

RESTONS VILLAGE s’abstient. Malgré quelques avancées, les modifications restent insuffisantes. Ces modifications ont été présentées par un prestataire extérieur qui a travaillé sur le PLU en accord avec les orientations des élus de la majorité.

Les principales interventions RESTONS VILLAGE :
– l’aménagement de l’ancienne poste en parking
Time code : de 1h21min25 à 1h22min09
– la suppression de la résidence sénior – Time code : de 1h22min09 à 1h22min45
– les conventions ANAH (dispositif concernant les propriétaires d’un logement social) – Time code : de 1h29min23 à 1h32min50
– et les Secteurs de Mixité Sociale – Time code : de 1h38min30 à 1h43min30

RESTONS VILLAGE enregistre les conseils municipaux

Refus de la majorité de transmettre le Procès-Verbal audio pour vérifier le Procès-Verbal écrit
Time code de 1h57min53 à 1h58min45

MAISON DE SANTÉ
Time code : de 1h58min45 à 2h00min26

PROJET AMAZON – Demande de renseignements
Time code : de 2h00min26 à 2h03min

MAISON DE SANTE

Les questions du public NON RETRANSMISES…

Pourquoi les questions du public concernant
la Maison de Santé ont été supprimées des Procès Verbaux (PV vidéo) des conseils municipaux du 22 juin et du 27 juillet ?  

En début de mandat, les élus RESTONS VILLAGE avaient demandé pour plus de transparence que l’ensemble des conseils municipaux, questions du public incluses, soient filmés et diffusés sur le site internet mairie.

La majorité avait accepté et avait intégré ce point dans le Règlement Intérieur de la commune (voir encadré). 

La transparence SELON LA MAJORITÉ

Lors du Conseil Municipal du 14 septembre 2022, la majorité a décidé de modifier le règlement intérieur pour y exclure les questions du PUBLIC.  (voir encadré).

La preuve en IMAGE

Site internet mairie / vie municipale / conseils municipaux / PV vidéo / Conseil du 14 septembre 2022 – (Vidéo non disponible le 21 septembre date de remise des textes) – Time code estimé : de 28 mn à 34 mn

Engagements pris par la liste «Notre Village Demain» de Pierre Marmonnier lors de la campagne municipale de 2020. 

Les engagements pris seront-ils suivis d’effets ? 

A l’heure actuelle, l’ARS (Agence Nationale de Santé) réfléchit
à l’organisation générale des services de soins dans le secteur en lien avec l’aéroport. La promesse d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) reste donc très incertaine et les engagements pris tout autant.

MAISON DE SANTE

Pendant la campagne électorale 2020, la majorité sortante avait soi-disant trouvé un médecin généraliste supplémentaire.
(Voir encadré ci-dessous publication de la liste de Pierre MARMONIER).

Aujourd’hui la modification du bail de la Maison De Santé fait débat et engendre des inquiétudes légitimes des patients et des habitants.

Une procédure contestée par l’opposition.
Suite à de nombreux retours, Restons Village a relayé les inquiétudes des habitants au conseil municipal du 11 mai et demandé des explications sur la procédure engagée.

La preuve en IMAGE.
Site internet mairie / vie municipale / conseil municipal /
Vidéos des séances / Séance du 11 mai 2022 /
Restons Village – time code : de 29 min 30 à 35 min 55
Habitante – time code : de 43 min à 56 min 05
Vidéos des séances / Séance du 22 juin 2022 /
questions du public – time code estimé : à partir de 1 h 05 min
(procès verbal vidéo non disponible lors de la remise de l’article)

Informés par huissier, 2 baux sur 5 ont été dénoncés.
Restons Village regrette cette façon de procéder envers les professionnels de santé et le manque de communication auprès des habitants.

Un dispositif effectif courant septembre ?
Contrairement à ce qui a été dit en conseil municipal, aucun appel à projet ne sera lancé, la société Dokever (médecins du 24/24 de l’aéroport) serait le prestataire choisi. Malheureusement, nous n’avons à ce jour, aucune certitude sur les engagements promis à savoir : la présence de médecins référents, le suivi des patients, la continuité des soins, le suivi à domicile… A SUIVRE…

Ci-dessous, réponse majorité sur site internet mairie – rubrique :
entre nous – questions publiques – social – médecins et infirmiers

URBANISME : ENCORE une promesse non tenue… Une Résidence SÉNIOR en R+1 remplacée par de l’Habitat Mixte en R+2

Photo Programme Notre Village Demain 2020

Lors du Conseil Municipal de février, concernant le Projet de modification n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme), la majorité a présenté les évolutions envisagées avant enquête publique. Si dans l’ensemble le Projet de modification va dans le bon sens et apportent des améliorations, elles restent insuffisantes ; nous regrettons tout particulièrement la remise en cause du projet «résidence SÉNIOR».

PLU initial 2017.

Pourquoi passer en R+2 et abandonner ce projet essentiel pour notre commune ?

La preuve en IMAGE : site internet mairie / Vie Municipale / Conseil Municipal / vidéo des séances / Séance du 9 février 2022 – Time code : 27min35 à 29min39

FINANCES

4 MILLIONS de charges de personnel et un Budget Fonctionnement 2022 qui dépasse pour la première fois la barre symbolique des 10 millions d’euros !!!

Lors du conseil municipal de mars, RESTONS VILLAGE a voté :
• CONTRE l’adoption du budget principal 2021
• CONTRE le budget général 2022

La preuve en IMAGE : site internet mairie / Vie Municipale / Conseil Municipal / vidéo des séances / Séance du 9 mars 2022 – Time code : 1h36min30 à 1h43min55

Nous dénonçons :
• Un dérapage des charges de personnel (bien au-delà du pourcentage recommandé par la prospective financière réalisée par le cabinet KPMG lors de l’audit financier de début de mandat),
• Des dépenses d’investissement démesurées pour la MAC qui vont engendrer un coût de fonctionnement important, impacter le budget général et créer une nouvelle pression fiscale,
• Des dépenses d’investissement disproportionnées pour le restaurant scolaire
• Une augmentation exponentielle des charges à caractère générale
• De nombreuses autres dépenses supplémentaires et l’absence d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) qui empêche toute visibilité sur la cohérence des dépenses actuelles et futures.

DROIT D’EXPRESSION : RESTONS VILLAGE GAGNE SON PROCES

Le Tribunal Administratif a conclu en première instance, le 16 septembre 2021, à l’annulation de la délibération de la séance du 7 avril 2021 jugeant les espaces de l’opposition insuffisants, les interdictions illégales et le contrôle du contenu des articles : une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Une année de procédures pour mieux DÉFENDRE VOS INTÉRÊTS et mieux VOUS INFORMER.

Jugement du tribunal administratif

Ce jugement fait suite à une année de procédures (recours préfectoral et tribunal administratif). La majorité a donc été contrainte, sur décision de justice, à revoir l’article 45 de son Règlement Intérieur. Après avoir travaillé avec la majorité, nous nous félicitons d’avoir trouvé un consensus (délibération du 17 novembre 2021 votée à l’unanimité).

Il prévoit dorénavant
• 1/2 page sur le bulletin municipal Côté Village
• 1 000 signes sur le Facebook et site internet mairie
• 1/2 page sur le bilan de mi-mandat et/ou similaire
• Logo, photo, illustration, lien, etc…
• Délai de remise de textes 15 jours avant parution
• Suppression du contrôle préalable des articles avant parution

Avant
• 500 signes espaces compris
• 500 signes espaces compris
• non prévu
• interdiction logo, photo, etc…
• 1 mois avant parution
• contrôle préalable

Une condamnation à payer 3 000 euros «déboutée»
La majorité avait demandé la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés. Elle a vu sa demande rejetée par le tribunal. Il est à noter que RESTONS VILLAGE a gagné SANS faire appel à un avocat et SANS demander d’indemnités financières. Ce résultat est le fruit de notre travail et notre détermination à faire respecter vos droits à l’information.

Une victoire pour la démocratie locale
Cette décision du Tribunal Administratif fait jurisprudence et bénéficie désormais à tous les élus nationaux d’opposition qui souhaitent informer en toute transparence sur les décisions prises en conseil municipal.

Bonne année 2022
Gardons espoir que l’avenir deviendra lumineux pour nous tous et surtout pour nos enfants. Avec ces espoirs sincères toute l’équipe de Restons Village vous adresse ses meilleurs vœux pour un avenir meilleur dans la solidarité, la joie et le bonheur partagés.

IMPÔTS : une promesse électorale non tenue

L’augmentation du taux d’imposition municipal en 2015, devait assumer directement 2 dépenses : la prise en charge par la commune de l’éclairage public et des ordures ménagères. (voir photo tract «Notre Village Demain» – élections mars 2020)

Pourtant, «Si une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est instaurée, la commune peut utiliser son budget général propre pour financer tout ou partie du service».

(Source : Préfecture du Rhône, juin 2021) 

Chacun appréciera l’augmentation de 6,16% sur sa Taxe Foncière Bâtie. Cette mesure ne tient malheureusement pas compte ni du nombre de personnes par foyer ni du poids réellement collecté et n’incite pas les foyers à trier et à diminuer les déchets. 

INDEMNITÉS des élus

Contrairement à une idée reçue, le cumul des mandats locaux n’a pas été aboli.

La loi du 27/12/19 oblige les communes à communiquer un état en euros de l’ensemble des indemnités perçues par élu au conseil municipal et dans tout organisme où ils représentent la commune.

Adjoint : 549.44 € net / mois 

Maire : 1355,59 € net / mois +

300 € frais de représentation (sans justificatif)

761,78 € net vice-président CCEL 590,67 € net vice-président SMND

Conseiller : 0 €

Bonnes vacances à tous

Les CITOYENS ont le droit de SAVOIR

La majorité REFUSE de communiquer l’intégralité de l’audit financier. En conséquence, RESTONS VILLAGE REFUSE de VOTER le Budget Primitif 2021. CM du 3 mars 2021 : Time code : 41mn26’’ à 56mn28’’ – Time code : 1h36mn59’’ à 1h39mn20’’

Un COmité de PILotage organisé uniquement pour les élus de la majorité. Une prospective financière succincte présentée à l’ensemble du Conseil. Comment se forger un avis éclairé avec une simple synthèse ? (Voir QR code)

Un manque de transparence envers l’opposition est un manque de transparence envers la population.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »RESTONS VILLAGE vous souhaite une bonne année 2021.

Les défis qui nous attendent sont nombreux. Affrontons-les avec unité et audace. Pour l’année à venir, nous RESTERONS vigilants sur le budget et l’urbanisme, sans délaisser les autres domaines : social, environnement, etc…

Nous devrons concilier SOLIDARITE envers les plus faibles et PRUDENCE face aux risques à venir :

• baisse des ressources

• augmentation des impôts locaux (en lien avec le traitement des déchets par le SMND)…

Nous RESTERONS fidèles à nos principes : transparence et respect, toujours dans l’intérêt général.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »

Bien que largement minoritaires au Conseil Municipal, notre présence dans toutes les commissions permet d’échanger sur nos différents de façon constructive. Notre travail porte ses fruits puisque les 2 projets de ce début de mandat (Place Cholet – route de Lyon) reprennent la méthode préconisée de notre programme : la CONCERTATION des habitants avant travaux.

Également, enfin la mise en place d’une Commission Finances ainsi que la création du Conseil Municipal des enfants.

Liste de l’opposition de Sandrine Auquier « Restons village »

Le groupe d’opposition n’a obtenu que 500 signes pour s’exprimer dans le bulletin municipal Côté Village. Cette offre très généreuse de la part de l’équipe majoritaire ne nous permet pas de communiquer nos informations. Merci à eux pour les 48% de la population que nous représentons.

De notre côté, nous créerons un journal trimestriel que nous distribuerons dans vos boîtes aux lettres. Retrouvez-nous également sur notre page Facebook: Restons Village, Colombier-Saugnieu.

A très bientôt