Afin d’entretenir de bonnes relations de voisinage, il convient de respecter quelques règles et gestes civiques.
Brûlage des végétaux
Le brûlage est fortement émetteur de polluants et dégrade la qualité de l’air. Que vous soyez un particulier, un professionnel, un agriculteur ou un forestier, il est interdit d’incinérer des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel, issus de l’entretien des jardins et des espaces ou domaines publics ou privés.
Pour rappel et pour un particulier, en cas de non-respect, une contravention de 450€ peut être appliquée.
Des dérogations à titre exceptionnel existent pour :
– des enjeux sanitaires constatés avec des organismes nuisibles, plantes invasives…
– une accessibilité difficile avec enclavement, contrainte topographique…
Les demandes sont à effectuer auprès de la Direction départementale des territoires via ddt-brulage@rhone.gouv.fr
Pour vous débarrasser de vos déchets en végétaux, rendez-vous à la déchetterie de la commune.
Bruits liés aux jardinage et bricolage
Si vous devez réaliser des travaux ou jardinage ayant un impact sonore important, vous pouvez le faire :
– de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours ouvrées,
– de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi,
– de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
Entretien des haies et plantations
Pour les propriétés riveraines des voies publiques
Les propriétaires ont obligation d’élaguer les arbres susceptibles d’entraver la circulation ou de mettre en péril la sécurité.
Pour les haies mitoyennes
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité.
Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même. Pour obtenir gain de cause, il faut saisir le tribunal du lieu où se situe le terrain.
Vous n’avez pas le droit de cueillir les fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété.
En revanche, vous pouvez ramasser librement ceux qui tombent naturellement sur votre propriété.
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il est chargé de trouver une solution amiable à un différend (homologuée par la justice) entre une ou plusieurs parties (personnes physiques ou morales), qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge. La saisie d’un conciliateur de justice est gratuit.
Le conciliateur de justice est compétent dans des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), des différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires, des différends relatifs à un contrat de travail, des litiges de la consommation, des litiges entre commerçants, des litiges en matière de droit rural, des litiges en matière prud’homale.
Un conciliateur de justice est disponible :
– le 3ème lundi de chaque mois de 9h à 11h30 à la Bâtisse du Bois du Baron, 1er étage – 7bis rue des Docteurs Vacher, à Saint Laurent de Mure,
– le 1er lundi de chaque mois de 9h à 11h30 à Saint Bonnet de Mure.