Par délibération en date du 13 mars 2024, le conseil municipal de la commune de COLOMBIER SAUGNIEU a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet vise à :

  • des corrections des documents graphiques liées à la mise à jour des emplacements réservés et à la réduction d’une zone non aedificandi, ainsi qu’à la prise en compte du Porter à Connaissance (PAC) de la société « SCAL » mettant à jour les zones de danger reportées à partir du PAC en date du 27 janvier 2005,
  • des évolutions très ponctuelles du règlement écrit liées à deux erreurs matérielles, aux évolutions législatives des destinations et sous-destinations et à la prise en compte de projets tel que sur le secteur de Plambois et sur la zone d’activités / tranche 5 en entrée de Colombier, mais aussi à la précision de la règle applicable pour l’installation de pergolas quant à l’emprise au sol pouvant être comptée, ainsi qu’à la prise en compte des préconisations du PAC SCAL dans les zones d’effet,
  • la possibilité sur le secteur d’OAP de Plambois de réaliser au plus 6 logements en BRS en lieu et place de logements locatifs sociaux sur les 12 prévus à minima, en cohérence avec le règlement écrit (4.1) et la liste des secteurs de mixité sociale (4.1.a).

Le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU, accompagné des avis émis par la MRAe et les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public du lundi 25 mars 2024 à 14h00 au jeudi 25 avril 2024 à 17h00 :

  • en mairie de COLOMBIER SAUGNIEU – 14 Rue de la Mairie, 69124 COLOMBIER SAUGNIEU – aux jours et heures d’ouvertures habituelles au public,
  • sur l’internet de la commune de COLOMBIER SAUGNIEU.

Les observations du public peuvent être formulées par écrit :

  • sur le registre papier ouvert en mairie de COLOMBIER SAUGNIEU,
  • sur feuille libre déposée ou adressée en mairie de COLOMBIER SAUGNIEU ; celles-ci seront insérées dans le registre papier de la mairie et donc rendues publiques ;

Elles seront enregistrées et conservées en mairie.

Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie.

Le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU a pour objet :

  • des corrections des documents graphiques liées à la mise à jour des emplacements réservés et à la réduction d’une zone non aedificandi, ainsi qu’à la prise en compte du Porter à Connaissance (PAC) de la société « SCAL » mettant à jour les zones de danger reportées à partir du PAC en date du 27 janvier 2005,
  • des évolutions très ponctuelles du règlement écrit liées à deux erreurs matérielles, aux évolutions législatives des destinations et sous-destinations et à la prise en compte de projets tel que sur le secteur de Plambois et sur la zone d’activités / tranche 5 en entrée de Colombier, mais aussi à la précision de la règle applicable pour l’installation de pergolas quant à l’emprise au sol pouvant être comptée, ainsi qu’à la prise en compte des préconisations du PAC SCAL dans les zones d’effet,
  • la possibilité sur le secteur d’OAP de Plambois de réaliser au plus 6 logements en BRS en lieu et place de logements locatifs sociaux sur les 12 prévus à minima, en cohérence avec le règlement écrit (4.1) et la liste des secteurs de mixité sociale (4.1.a).

Elle apporte donc des rectifications au niveau des pièces suivantes :

  • « Rapport de présentation » (pièce 1), en le complétant par la présente notice explicative,
  • « Orientations d’aménagement et de programmation », en vue de le remplacer
  • « Règlement » partie écrite (pièce 4.1) et son annexe 1 listant les secteurs de mixité sociale (pièce 4.1.a), en vue de les remplacer,
  • « Règlement », partie graphique pour les pièces :
  • « 4.2.a. Hors risques technologiques et nuisances sonores aériennes » portant sur l’intégralité de la commune (10 000ème) et sur les trois planches des secteurs de Colombier, Saugnieu et Montcul-Les Brosses (2000ème), en vue de les remplacer,
  • « 4.2.b. Risques technologiques uniquement », en vue de le remplacer,
  • « Carnet des emplacements réservés » (pièce 4.3), en vue de le remplacer.